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Mentions légales & politique de confidentialité


Dernière mise à jour : [20/10/2025]

La société JOTI MARKETING / STUDIO JOTI (ci-après « l’Éditeur ») attache une grande importance à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée. La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des présentes conditions d’utilisation et de la politique de confidentialité.

Article 1 – Éditeur du site


Site : https://www.joti-marketing.fr/ (ci-après « le Site »).

Éditeur : SASU Studio Joti au capital social de 1000 €

Siège social : 366 cours de la Somme, 33800 Bordeaux

RCS / SIREN : 914720255

TVA intracom : FR28914720255

Directrice de la publication : Carole Roche

Contact mail : hello@joti-marketing.fr

Téléphone : +33 7 59 61 91 46 

Article 2 – Hébergement & nom de domaine


Hébergeur : Odoo S.A., société de droit belge – 2 RUE DE L’HOSTELLERIE 95130 FRANCONVILLE
Support Odoo : https://www.odoo.com/fr_FR/help-form

Gestion du nom de domaine / DNS : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

Article 3 – Accès au Site


L’accès et l’utilisation du Site sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site et/ou ses contenus à des fins illicites, commerciales non autorisées ou publicitaires non sollicitées.

Article 4 – Propriété intellectuelle


Le Site et l’ensemble de ses éléments (textes, contenus, marques, logos, graphismes, vidéos, photos, codes, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l’Éditeur est interdite.

Article 5 – Gestion du Site


Pour en assurer la bonne administration, l’Éditeur peut à tout moment : (i) suspendre, interrompre ou limiter l’accès au Site ; (ii) supprimer tout contenu susceptible d’en perturber le fonctionnement ou contraire aux lois en vigueur ; (iii) effectuer des mises à jour.

Article 6 – Liens hypertextes


La création de liens vers toute page du Site est possible sous réserve d’en retirer l’accès sur simple demande de l’Éditeur. L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur les sites tiers pointés et décline toute responsabilité quant à leurs contenus.

Article 7 – Responsabilités


L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des pannes, interruptions, bugs ou indisponibilités empêchant l’accès au Site. Vous êtes seul responsable de votre matériel et de la protection de vos données. L’Éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du Site.

Politique de confidentialité (RGPD)


Article 8 – Responsable du traitement & DPO


Responsable du traitement : JOTI MARKETING / STUDIO JOTI

Contact RGPD / DPO (le cas échéant) : [hello@joti-marketing.fr ou contact@joti-marketing.fr][Adresse postale]

Article 9 – Données collectées


Données susceptibles d’être collectées via nos formulaires, échanges et outils de mesure d’audience :

  • Identité & contact : nom, prénom, email, téléphone, entreprise, fonction.

  • Contenu libre : message, besoin, informations de projet.

  • Données de navigation : pages vues, événements, source de trafic, adresse IP anonymisée ou partiellement masquée, identifiants cookies/traceurs, device/navigateur.

  • Facturation (si applicable) : adresse de facturation, SIREN, TVA, moyens de paiement (via prestataire).

Caractère obligatoire ou facultatif des champs indiqué dans les formulaires. Le refus de fournir un champ obligatoire peut empêcher le traitement de la demande.

Article 10 – Finalités & bases légales


Gestion des demandes & relation commerciale (réponses devis, RDV, prospection B2B) – exécution de mesures précontractuelles/contrat & intérêt légitime (prospection B2B ciblée).

Prestation & facturationexécution du contrat & obligations légales comptables.

Mesure d’audience & amélioration du Siteconsentement (cookies) ou intérêt légitime en mode exempté si solution configurée conformément aux recommandations CNIL.

Envoi d’informations & newslettersconsentement (opt-in) ; désinscription possible à tout moment.

Article 11 – Destinataires & sous-traitants


Accès limité aux personnes habilitées de l’Éditeur et, le cas échéant, à des sous-traitants (hébergeur, outils d’emailing/CRM, analytics, formulaires, prise de RDV, paiement) agissant selon instructions contractuelles conformes au RGPD.

Transferts hors UE possibles [si applicables] avec garanties adéquates (clauses contractuelles types, mesures complémentaires).

Article 12 – Durées de conservation (principes)


Prospects : 3 ans après le dernier contact actif.

Clients & documents contractuels : durée de la relation + 5 à 10 ans selon obligations légales.

Facturation : 10 ans (obligation légale).

Cookies/traceurs : 13 mois (audience/publicité) ; preuves de consentement : 6 ans (recommandation CNIL).

Les journaux techniques de sécurité peuvent être conservés jusqu’à 6 mois/1 an.

Article 13 – Vos droits


Vous disposez des droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité et du droit de définir des directives post-mortem.

Exercice des droits : hello@joti-marketing.fr ou par courrier à l'attention de Joti, 366 cours de la Somme, 33800 Bordeaux + copie d’un justificatif d’identité si nécessaire. Réponse sous 1 mois (prorogeable de 2 mois en cas de complexité).

Réclamation : CNILhttps://www.cnil.fr

Article 14 – Cookies & traceurs


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Article 15 – Sécurité


Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables (https, contrôle d’accès, sauvegardes, chiffrement au repos/transport lorsque pertinent) pour protéger vos données contre la perte, l’altération et l’accès non autorisé.

Article 16 – Droit applicable & juridiction


Les présentes sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux [du siège social de l’Éditeur], sous réserve de compétence impérative.

[Si tu vends à des consommateurs, ajouter le dispositif de médiation à la consommation : nom et coordonnées du médiateur].

Article 17 – Contact


Pour toute question relative au Site ou à vos données : hello@joti-marketing.fr